Mentions légales

Parce que la loi, tout ça...

  1. À propos
  2. Conditions Générales de Vente
  3. Politique d'Expédition
  4. Politique de Remboursement
  5. Politique de Confidentialité

À propos

Informations et coordonnées

Ce site Web est la propriété de Jade Saiah.

Raison sociale : Jade Saiah

Nom commercial : Havazu

Activité principale : Design graphique en auto-entreprise

Siret : 880 765 920 00017 (exonéré de TVA)

Email : hello@havazu.fr

Téléphone (FR) : + 33 (0)6 95 65 77 78

Siège social : 12 chemin de Saint-Maur, 77450 Montry, France

Design

J'ai designé et codé ce site Web en 2023 avec l'aide de mes petites mains, de mon cerveau, et grâce à un soupcon de HTML, CSS et JavaScript.

J'utilise la police de caractère DT World Tour créée par Nurjannah Suhaimi et la remercie.

Hébergement

PLANETHOSTER

Téléphone (FR) : +33 (0)1 76 60 41 43

Adresse : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec), Canada H7P 0G1

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 07/01/2024

Je te remercie de lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d'accéder ou d'utiliser ce site Web. Ton accès ou utilisation de toute partie du site constitue ton acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales de Vente. Si tu ne les acceptes pas dans leur intégralité, je te prie de ne pas continuer ta visite sur ce site Web ni d'utiliser ses services.

En visitant ce site Web et/ou en achetant quelque chose auprès de moi, tu bénéficies de mes services et acceptes l'ensemble des conditions et termes énoncés ici, ainsi que la Politique de Confidentialité..

Utilisation du site Web et de la boutique

1. Termes

Sur l'ensemble de ce site Web, les termes 'je,' 'moi,' et 'mon' font référence à Havazu qui met à disposition ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services qui y sont disponibles, à toi, l'utilisateur, à condition que tu acceptes tous les termes, conditions et politiques énoncés ici.

2. Conditions Générales

Tu n'es pas autorisé à utiliser mes produits à des fins illégales ou non autorisées, et tu t'engages à respecter les lois en vigueur lors de l'utilisation de ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur.

Tu n'es pas autorisé à transmettre de ver informatique, virus ou tout autre programme malveillant sur ce site Web.

La violation de ces conditions peut entraîner une résiliation immédiate des services sans préavis.

Je me réserve le droit de refuser le service ou l'accès à mon site Web à toute personne ou entité, pour toute raison que je juge appropriée à ma discrétion.

Tes données, à l'exception des informations de carte de crédit, peuvent être transférées sans chiffrement, impliquant potentiellement (1) des transmissions sur différents réseaux ; et (2) des ajustements pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et n'affecteront pas ou ne limiteront pas ces conditions et termes d'une autre manière.

3. Précision, exhaustivité et actualité de l'information

Je décline toute responsabilité en cas d'inexactitude, d'exhaustivité ou de non-actualité des informations disponibles sur ce site Web. Le contenu fourni est destiné uniquement à des fins d'information générale et ne devrait pas être la seule source de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, complètes ou opportunes. Ta confiance dans le contenu présenté sur ce site se fait à tes propres risques.

Je conserve le droit de modifier le contenu de ce site Web à tout moment, mais je ne suis pas obligé de le faire. En utilisant ce site Web, tu acceptes la responsabilité de surveiller tout changement apporté à son contenu.

4. Produits

Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur ce site Web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et sont sujets aux conditions de retour ou d'échange conformément à la Politique de Remboursement.

J'essaie de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images des produits disponibles dans ma boutique, mais je ne peux garantir l'exactitude des couleurs affichées sur ton écran d'ordinateur.

Je me réserve le droit, sans y être obligé, de restreindre la vente de mes produits à certaines personnes, régions ou juridictions. Cette restriction peut être appliquée au cas par cas. De même, je me réserve le droit de limiter les quantités de produits disponibles. Les descriptions et les prix des produits sont sujets à modification à tout moment, à ma seule discrétion. De plus, je me réserve le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site Web est nulle là où elle est interdite.

Je ne peux pas garantir que la qualité de mes produits ou de mes services répondra à tes attentes.

5. Prix

Les taxes sont incluses dans les prix indiqués. Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison et toutes les commandes sont payées en euros (€).

Les prix de mes produits sont aussi équitables que possible et, par conséquent, ne sont pas négociables. Je me réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, sans préavis.

Je me réserve également le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre mes services (ou toute partie ou contenu de ceux-ci) sans préavis.

6. Exactitude des informations de facturation et de compte

Je me réserve le droit de refuser toute commande. Je peux, à ma seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si je modifie ou annule ta commande, tu seras notifié via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Je me réserve le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à mon seul jugement, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.

Tu acceptes de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les achats effectués dans ma boutique. Et tu acceptes de mettre rapidement à jour ton compte et d'autres informations, y compris ton adresse e-mail, tes numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que je puisse finaliser tes transactions et te contacter si nécessaire.

Tu acceptes de maintenir la sécurité et la confidentialité des informations de ton compte. Toutes les actions effectuées sous ton compte seront de ta responsabilité.

7. Utilisation des outils tiers facultatifs

Pendant ta visite sur ce site Web, tu pourrais découvrir des outils tiers optionnels tels que des logiciels, des applications, des extensions ou d'autres fonctionnalités. Bien qu'ils puissent étendre ou améliorer l'expérience utilisateur, ils ne sont pas nécessaires pour accéder ou utiliser les fonctionnalités de base du site. Je tiens à souligner que je n'ai aucun contrôle, aucune surveillance ni aucune influence sur ces éléments.

En utilisant ces outils tiers facultatifs, tu reconnais et acceptes qu'ils te sont fournis tels quels et selon leur disponibilité, sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte, et sans mon aval. Je décline toute responsabilité pour tout problème résultant de ton utilisation de ces outils.

Les utilisateurs sont responsables d'examiner et d'accepter les conditions énoncées par les fournisseurs tiers avant d'utiliser les outils facultatifs proposés.

Tout nouveau service et/ou fonctionnalité proposé(e) sur ce site Web à l'avenir sera également soumis(e) à ces Conditions Générales de Vente."

8. Liens vers des tiers

Certains contenus, produits et services disponibles peuvent inclure des éléments provenant de tiers. En utilisant les outils tiers facultatifs proposés sur le site Web, tu reconnais la nécessité de consulter et d'accepter les termes fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Les liens vers des tiers sur ce site Web peuvent te rediriger vers des sites Web indépendants de celui-ci. Je décline toute responsabilité quant au contenu, à la précision ou à tout matériel, produit ou service tiers.

Je ne suis pas responsable de tout dommage ou préjudice lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Web tiers. Avant de réaliser une transaction avec des sites Web tiers, il est de ta responsabilité de bien examiner leurs politiques et pratiques pour une meilleure compréhension. Si tu as des plaintes, réclamations, inquiétudes ou questions concernant des produits tiers, merci de contacter directement le tiers concerné.

9. Données personnelles

La soumission de tes données personnelles via ce site Web est assujettie aux conditions énoncées dans la Politique de Confidentialité.

10. Erreurs, inexactitudes et omissions

Je me réserve le droit de rectifier toute erreur, inexactitude ou omission concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison ou la disponibilité. De plus, je peux annuler des commandes si des informations s'avèrent inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis, même après que tu aies passé commande.

Je n'ai aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations contenues dans le service ou sur tout site Web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige.

11. Utilisations interdites

Toute copie, reproduction, revente ou exploitation des produits vendus sur ce site est interdite et sanctionnée par la loi, sauf si vous avez reçu une autorisation écrite exceptionnelle de ma part.

Les actions suivantes sont interdites lors de l’utilisation de ce site Web ou de son contenu :

12. Exclusion de garanties : limitation de responsabilité

Je ne peux garantir que l'utilisation de mon service sera constamment ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs. Je ne garantis pas non plus que les résultats obtenus grâce à l'utilisation du service seront précis ou fiables.

Tu acceptes expressément que de temps à autre, je puisse suspendre le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans te prévenir.

Tu conviens expressément que ton utilisation du service, ou ton incapacité à l'utiliser, est à tes propres risques. Le service et tous les produits et services qui te sont livrés à travers celui-ci sont (sauf indication contraire de ma part) fournis tels quels et selon leur disponibilité pour ton utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, que ce soit expressément ou implicitement, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation des droits.

En aucun cas, Havazu, ses filiales, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accidentel, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de ton utilisation du service ou de tout produit acquis via le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à ton utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru en raison de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) posté, transmis ou mis à disposition via le service, même si j'ai été informé de leur possibilité.

Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, ma responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

13. Indemnité

Tu acceptes d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Havazu, ses filiales, ses affiliés, ses partenaires, ses dirigeants, ses directeurs, ses agents, ses entrepreneurs, ses concédants de licence, ses prestataires de services, ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés contre toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d'avocats, formulée par un tiers en raison de ta violation de ces Conditions Générales de Vente ou des documents auxquels elles font référence, ou de ta violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

14. Divisibilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition demeurera néanmoins applicable dans la mesure la plus large permise par la loi applicable. La partie non applicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions Générales de Vente, et cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

15. Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour tous les motifs.

Ces Conditions Générales de Vente restent en vigueur sauf résiliation par l'une ou l'autre partie. Tu as la possibilité de mettre fin à ces Conditions Générales de Vente à tout moment en me notifiant que tu ne souhaites plus utiliser mes services ou lorsque tu cesses d'utiliser ce site Web.

Si, à mon entière discrétion, tu ne respectes pas une condition ou une disposition quelconque de ces Conditions Générales de Vente, ou si je soupçonne un tel manquement, je me réserve le droit de mettre fin à cet accord à tout moment et sans préavis. Dans de tels cas, tu demeureras responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation, inclusivement. De plus, je pourrais te refuser l'accès à mes services ou à toute partie de ceux-ci.

16. Accord complet

Mon omission d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée sur ce site Web ou liée au service, constituent l'accord complet et la compréhension entre toi et moi. Elles régissent ton utilisation du service, remplaçant tout accord antérieur ou contemporain, toute communication et toute proposition, qu'ils soient oraux ou écrits (y compris toutes les versions antérieures des Conditions Générales de Vente).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne sera pas interprétée contre la partie responsable de leur rédaction.

17. Loi applicable

Ces Conditions Générales de Vente, ainsi que tout accord distinct par lequel je te fournis des services, seront régis par et interprétés conformément aux lois de la France, tout litige étant soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Meaux, Seine-et-Marne, Île-de-France.

18. Modifications des Conditions Générales de Vente

Tu peux consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.

Je me réserve le droit, à ma seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et des modifications sur ce site Web. Il est de ta responsabilité de vérifier périodiquement ce site Web pour des changements. Ta poursuite de l'utilisation de ce site Web ou du service après la publication de tout changement dans ces Conditions Générales de Vente constitue ton acceptation de ces changements.

20. Contact

Pour toute question, n'hésite pas à me contacter à hello@havazu.fr.

À propos de mes prestations de design graphique

Havazu est une auto-entreprise française avec pour activité principale le design graphique. Je propose mes services pour tout projet créatif nécessitant du design graphique.

1. Termes

Le terme "prestataire de services" fait référence à moi, Havazu ou Jade Saiah, designer graphique indépendante.

Le terme "client" fait référence à toute personne qui fait appel à mes services pour un travail nécessitant du design graphique.

Les termes "tierce personne" ou "tiers" fait référence à toute personne physique ou morale non incluse dans l'accord contractuel.

2. Prix

Mon tarif horaire est de 40 €/heure en journée du lundi au vendredi. Tout travail effectué en dehors de mes horaires habituels ou durant le week-end fera l'objet d'une majoration tarifaire.

Les prix mentionnés dans le devis sont valables pendant 30 jours à partir de la date indiquée. Toute demande de services non inclus dans la proposition fera l'objet d'un devis supplémentaire. Toutes les commandes sont payées en euros (€).

Mes tarifs englobent une expertise unique et un travail sur mesure allant de la recherche à la conception. Ils couvrent également le temps consacré aux discussions avec le client, aux révisions, aux charges sociales et aux dépenses professionnelles liées à la gestion de l'entreprise. Ces tarifs ne sont pas négociables. Si le prix mentionné dépasse ta limite budgétaire, nous pourrons revoir ensemble tes attentes. Cependant, il est crucial de noter que chaque étape du processus créatif est essentielle. Par exemple, un logo ne peut pas être livré séparément d'une charte graphique.

3. Engagements du client

En tant que client, tu t'engages à :

4. Engagements du prestataire de service

En tant que prestataire de services, je m'engage à :

5. Paiement

Le montant à payer sera toujours indiqué par un devis ou une estimation. Les méthodes de paiement acceptées sont le virement bancaire et l'argent liquide.

Un acompte de 30 % sera demandé à la commande, suivi d'un second paiement correspondant aux 70 % restants, à régler dans un délai maximum de 30 jours après la livraison du service.

Une fois l'acompte versé, l'engagement devient ferme et définitif pour les deux parties. Il ne sera pas possible d'annuler. Par conséquent, en cas d'annulation, l'acompte versé ne pourra être remboursé. Si, en raison d'un cas de force majeure, je suis contrainte d'annuler le contrat, je m'engage à rembourser l'acompte à mon client.

En cas de retard de paiement, une pénalité fixe de 10 % devient exigible le lendemain de la date limite de paiement. Ensuite, un supplément de 10 % s'ajoutera chaque mois pour chaque mois de retard, sans nécessité de rappel (Cf.: Lutte contre les retards de paiement / Article 53 de la Loi NRE).

6. Bon de commande et début des travaux

En utilisant mes services, tu reconnais avoir lu et accepté, sans réserve, les présentes Conditions Générales, ainsi que les avertissements mentionnés dans l'Extrait de la Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 relative aux droits d'auteur (J.O. du 14 mars 1957), concernant les lois sur la propriété intellectuelle.

Les travaux débuteront à réception de tous les documents nécessaires (cahier des charges, devis signé et l'acompte de 30 % du montant total). De plus, les éléments graphiques et textuels nécessaires à la bonne exécution du contrat doivent être fournis. Le délai de réalisation de la commande est stipulé dans le devis signé. À défaut de précision, le délai maximum de réalisation est fixé à maximum 6 mois.

7. Spécifications

En tant que client, tu t'engages à fournir des spécifications précises détaillant la nature et l'environnement de la commande avant la génération du devis. En l'absence de spécifications préalables ou d'indications suffisantes, l'interprétation sera laissée à ma discrétion.

Si mon client demande des modifications, des ajouts ou des suppressions en cours de projet qui nécessitent une modification des spécifications initiales ou entrainent un travail supplémentaire au-delà des heures estimées initialement, ces éléments feront l’objet d’une facturation distincte. Tout travail déjà réalisé sera facturé et immédiatement payable.

8. Demandes de modification

En tant que client, tu acceptes de communiquer toute demande de modification concernant les modèles que je fournis exclusivement via notre espace de travail Notion partagé et/ou par e-mail, de manière claire et explicite dans un délai de 15 jours suivant la livraison du modèle pour validation. Il est entendu que l'examen des demandes de modification communiquées par d'autres moyens, en particulier verbalement, sera à ma discrétion. Des idées que tu aurais proposées ne sont pas considérées comme des créations autonomes.

Au-delà de deux corrections, toute modification supplémentaire entraînera des frais supplémentaires. De même, les modifications demandées en cours de projet nécessitant des altérations significatives au-delà du périmètre initialement spécifié seront soumises à une facturation supplémentaire.

9. Annulation

En cas de résiliation du contrat avant son achèvement par le client, celui-ci accepte de me compenser pour le travail déjà réalisé sur la commande. L'acompte déjà versé servira de compensation.

Mon client doit me retourner tous les éléments du travail déjà soumis et s'engage à ne pas en conserver de copies. Tous les droits d'auteur restent exclusivement les miens, à l'exception des données fournies par le client. Les fichiers sources et les données créés et utilisés par moi ne peuvent être réclamés par le client sans une contribution financière. Les prototypes et, de manière générale, toutes les œuvres originales, y compris les projets rejetés, restent ma propriété.

10. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services sur mesure ou personnalisés, comme les services de design graphique, en vertu de nombreuses lois sur la protection des consommateurs.

11. Livraison

Les frais de livraison pour les produits physiques varient en fonction de la commande et seront spécifiés dans le devis. Le transporteur est seul responsable de tout dommage aux marchandises pendant le transport. Lors de la réception de ta commande, assure-toi que le colis est en bon état et correspond à ce que tu as commandé. Si le colis semble endommagé, je te conseille de refuser immédiatement la réception. Pour des instructions détaillées sur la gestion des livraisons endommagées, consulte la section 6 de la Politique d'Expédition et de Livraison.

12. Ressources

En tant que client, tu acceptes d'obtenir toutes les autorisations nécessaires et d'assumer la responsabilité des paiements associés, notamment en ce qui concerne les droits d'auteur et les droits de propriété, pour l'intégration de toutes les ressources incluses dans le travail. Cette responsabilité s'applique avant la divulgation du travail. Il te revient de vérifier les conditions d'utilisation des ressources intégrées aux compositions graphiques et d'accepter les conditions de leurs propriétaires ou titulaires de droits respectifs. En validant le travail ou toute partie de celui-ci, tu acceptes l'incorporation de toutes les ressources incluses dans le travail ou sa partie.

13. Coûts supplémentaires

Les coûts techniques et divers éléments pouvant être nécessaires pour les services, mais non couverts par mes offres, ne sont pas inclus dans les prix indiqués dans le devis. Cela peut englober les licences de polices de caractères, la musique, les photographies ou les illustrations provenant de sources externes, les coûts d'impression, les licences de plug-ins payants, les frais pour les prestataires de services externes tels que des développeurs, des experts SEO ou des photographes, les frais d'hébergement et de nom de domaine, etc. De plus, le contenu textuel requis pour la production du produit doit être fourni par le client. Les frais de déplacement essentiels à l'achèvement réussi du contrat peuvent également être facturés au client.

14. Conditions spécifiques à la création de site Web

En tant que designer graphique et non programmeur (qui est un métier différent), je me concentre exclusivement sur le web design et n'inclus pas la programmation dans mes services. Étant donné que la programmation ne fait pas partie de mon expertise, j'engage des programmeurs externes qualifiés pour coder proprement et optimiser les prototypes que je crée. Ces coûts ne sont pas inclus dans mes offres et ne sont donc pas mentionnés dans mes devis initiaux. Cependant, à la demande du client, je peux faciliter l'obtention d'un devis supplémentaire auprès d'un programmeur externe. De même, en ce qui concerne le référencement et la maintenance du site, étant des aspects distincts du web design.

Je ne suis pas responsable de la rédaction des Conditions Générales de Vente ni des mentions légales du site Web, cette responsabilité incombe entièrement à mon client. Cette responsabilité s'étend à l'ensemble du contenu du site Web (textes, images ou tout autre média). Je ne porte aucune responsabilité en cas de non-respect des obligations légales, des droits d'auteur ou des droits d'exploitation liés au contenu publié sur le site Web de mon client.

15. Propriété intellectuelle

Tout mon travail et les droits associés restent entièrement et exclusivement les miens jusqu'à ce que les factures envoyées aient été entièrement payées par mon client. À réception du paiement intégral, je m'engage à transférer mes droits de propriété intellectuelle à mon client, sauf indication contraire.

16. Droits d'exploitation

Pour permettre à mon client d'utiliser librement le service fourni dans le cadre de ses activités commerciales, les droits économiques liés à mes créations dans le cadre du projet seront transférés à mon client soit sous forme de forfait, soit partiellement. Ce transfert intervient lors de la distribution sur les supports spécifiés lors de la commande et après le paiement intégral de tous les frais dus pour les services créatifs fournis.

Les droits de reproduction et de représentation sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Chaque adaptation distincte de l'œuvre originale nécessite une nouvelle cession de droits d'auteur. Toutes éditions ultérieures nécessitent une mise à jour du montant des droits. Ces droits sont transférés dans le cadre temporel et géographique du présent contrat et ne peuvent pas dépasser ses limites.

17. Droits de publicité

En tant que prestataire de services, je conserve le droit de présenter publiquement mes œuvres achevées dans le cadre de ma communication commerciale. En tant que client, tu acceptes de ne pas exprimer d'objection à cette pratique, à moins que tu ne fournisses un avis écrit préalable que j'aurai accepté. De plus, tu m'autorises à présenter publiquement tous les éléments du travail sans aucune restriction, y compris ceux créés par des auteurs tiers.

18. Droit à la paternité et mention commerciale

Sauf indication contraire explicite de la part de mon client, je me réserve le droit d'inclure dans la production une mention indiquant clairement ma contribution, telle que ma signature, mon nom ou la phrase "Fait avec ♡ par Havazu", liée à mon site Web lorsque cela est possible. En tant que client, tu acceptes de ne pas t'opposer à cette mention ni de la supprimer.

19. Droit à l'intégrité

Je conserve le droit moral à l'intégrité de mes créations. Tout usage, reproduction ou modification de mes créations nécessite mon consentement préalable. Je me réserve le droit de m'opposer à toute altération, modification ou utilisation préjudiciable à l'intégrité artistique de mes œuvres. Toute utilisation des créations doit respecter l'intégrité originale de l'œuvre et ne peut être modifiée sans mon autorisation expresse, sauf dans les limites permises par la loi.

20. Incapacité de travail

En cas d'incapacité de travail due à une maladie grave ou à un accident, je me réserve le droit d'ajuster l'emploi du temps sans que mon client puisse demander une compensation. Il est entendu que je notifierai mon client de mon incapacité dès le premier jour ouvrable.

21. Force majeure

Les parties ne peuvent être tenues pour responsables ou considérées comme ayant manqué à leurs obligations contractuelles dans les cas où l'inexécution de leurs obligations respectives est due à un cas de force majeure. Le contrat entre les parties est suspendu jusqu'à ce que les causes de la force majeure cessent d'exister. La force majeure englobe des faits ou circonstances irrésistibles externes aux parties, imprévisibles et indépendants de leur volonté, malgré tous les efforts raisonnables pour les éviter (comme les blocages de transport ou d'approvisionnement, les catastrophes naturelles, les guerres, les difficultés spécifiques des réseaux de télécommunications, etc.). La partie affectée par la force majeure doit en informer l'autre partie dans les cinq jours ouvrables suivant sa prise de connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions de poursuite de l'exécution du contrat.

22. Litiges

Le contrat est soumis au droit français. Tout différend ou litige concernant l'interprétation ou l'exécution de ce contrat, en l'absence d'un accord amiable entre les parties, sera porté devant le tribunal de commerce de Meaux, Seine-et-Marne, Île-de-France. Pour plus d'informations, n'hésite pas à te rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Politique d'Expédition et de Livraison

Dernière mise à jour : 07/01/2024

Je t'invite à examiner attentivement la Politique d'Expédition et de Livraison avant de procéder à tout achat de mes produits. Cette politique s'applique à toutes les commandes passées sur ce site.

1. Quels sont les options de livraison ?

Pour le moment, je propose exclusivement des livraisons via Colissimo avec signature à la réception. Cette pratique vise à éviter les problèmes de livraison causés par les services d'expédition. Je contrôle méticuleusement l'état de tous les colis et prends toutes les précautions pour assurer leur protection avant l'expédition.

2. Quel est le montant des frais d'expédition ?

Les frais d'expédition pour ta commande seront calculés et affichés au moment du paiement, en fonction de ta localisation géographique et du poids de ton colis.

Je prends en charge et assure la livraison gratuite pour les commandes de plus de 75 €.

3. La livraison à l'international est-elle disponible ?

Oui, je propose une livraison dans le monde entier basée sur les tarifs postaux français en vigueur, et plus spécifiquement les tarifs Colissimo.

4. Combien de temps prend le traitement des expéditions ?

Toutes les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables (hors weekends et jours fériés) après réception de ton e-mail de confirmation de commande. Après expédition, tu recevras une notification.

Les délais et dates de livraison fournis sont des estimations et sont donnés de bonne foi. Pour les consommateurs de l'UE et du Royaume-Uni : cela n'affecte pas vos droits statutaires. Sauf indication contraire, les délais de livraison estimés représentent la livraison la plus rapide disponible, avec des livraisons garanties dans les 30 jours suivant la date d'acceptation de ta commande.

5. Comment vérifier l'état de ta commande ?

Lorsque ta commande est expédiée, tu recevras une notification par e-mail contenant un numéro de suivi qui te permettra de suivre son statut. Prévois un délai allant jusqu'à 48 heures pour que les informations de suivi soient disponibles.

6. Que faire si tu reçois un colis endommagé ?

Je te prie de prêter attention à l'état général du colis pour vérifier qu'il n'a pas subi de choc. En cas de réception d'un colis endommagé, je te demande aimablement de refuser la livraison et de m'en informer immédiatement. Je recommande de prendre des photos claires des dommages du colis avant de refuser la livraison, car cela peut servir de preuve pour de futures réclamations. Le code commercial stipule que le transporteur est présumé responsable des dommages subis pendant le transport ainsi que de la perte, sauf en cas de force majeure (article L. 133-3 du code de commerce). Ton colis me sera retourné. Je m'engage à initier un remboursement ou un échange gratuitement selon ta préférence et la disponibilité du produit. Cependant, si tu acceptes un colis malgré des dommages visibles et que tu signes le bordereau de livraison, tu deviens propriétaire des marchandises avec toutes les conséquences légales que cela implique. Je ne peux être tenu responsable du processus de réclamation auprès du transporteur. Par conséquent, je te conseille vivement de refuser tout colis visiblement endommagé pour faciliter les procédures de retour et de remboursement. Si le transporteur ne t'a pas donné l'opportunité de vérifier l'état du colis, tu as alors 10 jours pour les informer, par lettre recommandée, des défauts constatés (article L. 224-65 du Code de la consommation). Si tu ne respectes pas cette formalité (envoi d'une lettre recommandée dans un délai de 3 ou 10 jours selon le cas), l'action contre le transporteur est légalement prescrite (cela signifie qu'il n'est plus possible de demander une indemnisation au transporteur pour les dommages, y compris devant les tribunaux).

Je m'engage à aider le client du mieux que je peux en fournissant des conseils et des instructions pour toute réclamation liée au transporteur. Cependant, la responsabilité première de signaler et de refuser un colis endommagé incombe au client.

7. Que faire si tu n'as pas reçu ta commande après 30 jours, si tu as reçu la mauvaise commande ou une commande incomplète ?

Si tu n'as pas reçu ta commande dans les 30 jours suivant la réception de ton e-mail de confirmation d'expédition, écris-moi à hello@havazu.fr avec ton nom et ton numéro de commande, et je ferai une enquête pour toi.

Dans le cas où j'aurais envoyé le mauvais article, tu peux demander un retour des marchandises, non utilisées et dans leur état d'origine, sans frais supplémentaires. À réception, tu recevras un remboursement pour ta commande.

Si ta commande arrive incomplète, contacte-moi également par e-mail, en expliquant le problème et en joignant une photo de ta commande ainsi que ta facture. Je traite ces problèmes au cas par cas et m'efforcerai de trouver une solution satisfaisante.

8. Besoin d'aide ?

Pour toute question, n'hésite pas à me contacter à hello@havazu.fr.

Politique de Remboursement

Dernière mise à jour : 07/01/2024

Je te prie de bien vouloir lire attentivement cette Politique de Remboursement avant d'effectuer tout achat de mes produits. Cette politique s'applique à toutes les commandes passées sur ce site. Le délai de remboursement et de retour est de 14 jours.

1. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation français, tu disposes d'un délai de 14 jours pour reconsidérer ton achat à distance. Ce délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion de la livraison des biens. Si ce délai se termine un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour non ouvrable, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. Après 14 jours à compter de ton achat, je ne pourrai plus te proposer de remboursement ou d'échange.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits logiciels téléchargeables ni aux biens fabriqués sur mesure ou spécifiquement personnalisés à la demande du client.

2. Retours

Pour que ton retour soit accepté, assure-toi que l'article n'a pas été utilisé et qu'il est dans son état d'origine. Pense à fournir un reçu ou une preuve d'achat pour finaliser ton retour.

L'adresse de retour te sera communiquée par e-mail.

Si ta commande est arrivée endommagée, consulte la section 6 de la Politique d'Expédition et de Livraison.

3. Échanges

Je ne remplace que les articles s'ils sont défectueux ou endommagés. Si tu as besoin de l'échanger contre le même article, envoie-moi un e-mail à hello@havazu.fr et je te fournirai des instructions pour la procédure d'échange.

Le délai pour la réception de ton produit échangé peut varier en fonction de ta localisation.

4. Retours de livraison

Tu es responsable des frais d'expédition et des risques associés lors du retour de ta commande. Je ne peux être tenu responsable de toute perte, vol ou détérioration du colis lors de son retour.

En tant que client, il est de ta responsabilité de garantir l'exactitude de ton adresse de livraison au moment de la commande. Si des colis me sont retournés en raison d'une erreur d'information d'adresse de ta part, la réexpédition se fera uniquement après ton paiement des frais d'expédition et éventuellement des frais de douane pour le nouvel envoi, même si les frais d'expédition étaient précédemment annulés ou inclus dans l'achat.

Si tu retournes des articles de grande valeur, pense à utiliser un service d'expédition avec suivi ou à souscrire une assurance expédition. Il est important de noter que je ne peux pas garantir la bonne réception de ton article retourné.

Les frais d'expédition ne sont pas remboursables. Si un remboursement est effectué, les frais d'expédition de retour seront déduits de ton remboursement.

5. Remboursements

Une fois que j'aurai reçu et vérifié ton retour, je t'enverrai un e-mail pour te notifier de la réception de ton article retourné. Je t'informerai également de l'approbation ou du rejet de ton remboursement. Si ta demande est approuvée, le remboursement sera traité automatiquement avec le même moyen de paiement que ton achat d'origine, dans un délai maximum de 14 jours à partir de la réception.

Si les produits retournés présentent des signes visibles d'utilisation ou de dommages, les produits te seront réexpédiés à tes frais, et aucun remboursement ne sera émis.

5.1. Retards ou remboursements manquants

Si tu n'as pas encore reçu de remboursement, vérifie d'abord à nouveau ton compte bancaire.

Ensuite, contacte ta société de carte de crédit. Parfois, il y a un délai de traitement avant qu'un remboursement ne soit officiellement affiché.

Ensuite, il serait judicieux de contacter ta banque. Ils pourraient avoir leurs propres délais de traitement, ce qui pourrait entraîner un délai avant que le remboursement ne soit effectivement reflété sur ton compte.

Si après avoir suivi ces étapes tu n'as toujours pas reçu ton remboursement, écris-moi à hello@havazu.fr.

5.2. Articles en solde

Seuls les articles au prix régulier sont éligibles à un remboursement. Les articles en solde ou les articles promotionnels ne peuvent pas être remboursés.

6. Besoin d'aide ?

Pour toute question, n'hésite pas à me contacter à hello@havazu.fr.

Politique de Confidentialité et de Cookies

Dernière mise à jour : 07/01/2024

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